Règlement des Cours Inter-entreprises
ASSC, ASE, AFP-ASA
1/ Généralités
La formation au sein de l’école professionnelle et de l’établissement d’apprentissage est complétée par les cours interentreprises.
Les cours interentreprises aident les personnes en formation à réfléchir à leur propre pratique professionnelle et favorisent la rencontre entre apprentis venus de différentes institutions. La réglementation respecte et s’inspire des directives de Savoir Social et l’ODA-Santé.
2/ Transparence
En tout temps le règlement est disponible sur le site internet de l’OrTra Neuchâtel Santé-Social et dans chaque salle de classe. L’OrTra Neuchâtel est rapidement accessible pour toute demande d’interprétation de ce règlement.
3/ Participation
La fréquentation des CIE est légalement obligatoire selon plans de formation ASE, ASSC, AFP-ASA validés par le SEFRI). Aucun CIE n’est organisé durant le dernier semestre d’apprentissage.
ASSC :
Durant les trois ans d’apprentissage, 34 jours de cours sont organisés en tenant compte du plan de formation.
AFP ASA :
Durant les deux ans d’apprentissage, 24 jours de cours sont organisés en tenant compte du plan de formation.
ASE :
Durant les trois ans d’apprentissage, 20 jours de cours sont organisés en tenant compte du plan de formation. La répartition sur les trois années est en fonction de la variante choisie (Généraliste, Handicap, Personnes Agées, Enfance).
4/ Convocation
Les horaires sont accessibles sur le site internet de l’OrTra Neuchâtel santé-social.
Il appartient à l’apprenti et à l’entreprise formatrice de se les procurer.
5/ Contrôle de la qualité
Les membres de la commission neuchâteloise des CIE ASSC / AFP ASA et ASE ont toute latitude pour visiter les cours organisés afin de répercuter les observations constatées à l’OrTra Neuchâtel Santé-Social, en émettant une copie de leurs constatations à l’attention de l’intervenant.
6/ Anticipation par respect
L’OrTra Neuchâtel santé-social met tout en œuvre pour annoncer toute modification dans la planification des CIE avec la plus grande anticipation, à l’exception des cas d’urgence requis par l’ordonnance fédérale correspondante (OFPiASE, art. 9, al. 4, OFPiASSC art 6 al 3, OFPiASA art 6 al 3).
7/ Programme des cours
Les détails d’organisation et intitulés des cours figurent sur le site internet (www.ortra-neuchatel.ch).
Le guide méthodique fait partie intégrante de la formation professionnelle. L’apprenti se doit de se le procurer avant le début des cours. L’OrTra Neuchâtel peut compléter les guides méthodiques type, si les documents édités respectent les directives fédérales.
8/ Répartition par classe
En principe, la répartition des classes est décidée par l’organisateur des cours et reste identique pour l’ensemble des cours, sauf si le plan de formation s’y oppose.
9/ Imputation
Les CIE sont organisés sur le temps de présence de l’apprenti(e) en entreprise.
Au sein des institutions publiques soumises à Convention Collective et/ou annualisées, un jour de cours = 1 jour de travail selon horaire standard de l’entreprise. L’employeur doit libérer l’élève pour les Cours Interentreprises (CO, art. 345 lit. a al. 2).
10/ Frais pour l’élève
Les entreprises ou institutions supportent entièrement les frais supplémentaires relatifs en particulier aux déplacements, repas et logements engendrés par la fréquentation des CIE pour les personnes en formation. (OFPr, art. 21 al. 3 et LFP, art. 23 al. 4, LFpNE art. 53 al.4).
11/ Mutations
Les changements durant l’apprentissage (formateur en entreprise, orientation de formation, etc…) doivent être communiqués au coordinateur des CIE de l’OrTra Neuchâtel Santé-Social dans les meilleurs délais.
12/ Annulation d’un cours par motif exceptionnel
L’organisateur des cours avertira dans les meilleurs délais de toute annulation de cours déjà planifié, et proposera une solution respectant les paradigmes du présent règlement.
13/ Obligations en cas d’absence d’un élève ou obligations naissant d’une mutation
Un élève absent à un CIE ou dont les obligations de fréquentation sont modifiées suite à une mutation de contrat d’apprentissage ou d’une mutation de statut personnel doit refaire ultérieurement les cours découlant de cette nouvelle obligation ou doit palier ses absences, dans son canton d’attache ou dans un autre canton romand. L’OrTra Neuchâtel tient à jour les éléments romands autorisant à l’accomplissement de ces obligations. L’autorité cantonale, les conventions paritaires, des éléments du droit impératif ou les OFPi correspondantes, peuvent seuls amener à une dérogation.
Toute absence à un CIE doit être annoncée sans délai au secrétariat de l’OrTra, à l’adresse ortra@ne.ch ou par téléphone au 032 886 69 51 (secrétariat) ou au 032 886 69 54 (coordinateur CIE).
L’apprenti doit ensuite faire parvenir un justificatif d’absence, par mail à ortra@ne.ch ou par courrier postal, dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du mail d’absence de l’OrTra, au moyen du formulaire d’annonce d’absence accessible sur le site ortra-neuchatel.ch. Sans justificatif d’absence, celle-ci sera considérée comme non-justifiée.
En cas d’absence non justifiée, une facture supplémentaire sera établie pour le cours de rattrapage à la charge de l’apprenti.
14/ Assurances
Les assurances maladie et accident sont de la responsabilité de l’apprenti(e), respectivement de l’entreprise formatrice, conformément au contrat d’apprentissage.
15/ Matériel de cours
Le matériel de cours mis à disposition est placé sous la responsabilité de l’intervenant. Celui-ci veille à une utilisation adéquate et avec précaution par les apprenti(e)s. Ceci s’entend pour le matériel professionnel tout autant que pour le mobilier et matériel informatique mis à disposition.
Il est interdit d’utiliser le matériel professionnel pendant les temps de pauses tout autant que pour une utilisation autre que celle destinée au cours.
Le Coordinateur des CIE ou le secrétariat doivent être informés immédiatement de toute dégradation de matériel.
16/ Discipline et ponctualité
Les apprentis doivent respecter les horaires. La planification des CIE corrèle avec les horaires des transports publics. Un contrôle des présences est opéré pendant les cours au moyen d’une liste de participant(e)s que devra signer l’apprenti(e). Les entreprises formatrices seront informées des absences, retards et comportements inadaptés de l’apprenti(e).
Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool ou toute substance illicite pendant les cours, ainsi que dans les locaux durant les pauses. L’apprenti est tenu de respecter les règles en vigueur dans les établissements où se déroulent les cours.
Les horaires des CIE sont : 8 h 30 min à 12 h 00 min – 13 h 00 min à 16 h 15 min. Les horaires des CIE peuvent être sujets à modification suivant le cours. L’horaire n’est pas réductible. 30 min de pause sont accordées le matin et 15 min de pause l’après-midi. L’intervenant doit proposer des programmes permettant d’atteindre cette norme. Si toute la matière exigible a été enseignée, le temps résiduel sera consacré à la répétition, à l’intégration et aux échanges.
En fin d’année scolaire, l’employeur et l’apprenti reçoivent une attestation de fréquentation des CIE.
Validé le 1er juillet 2020 :
Jeremy De Luigi Sandrine Ambigapathy
Coordinateur des CIE Directrice OrTra Neuchâtel santé-social